Bienvenue sur le site de l'association Fonsorbes Danse

Article 1 : Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association de danse a vocation éducative, sociale, ou culturelle sans recherche de profit, régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : Fonsorbes Danse.

Article 2 : Objet
Cette association a pour objet :

• la dispense de cours de danses en semaine, hors vacances scolaires et jours fériés

• l'organisation de stages spécifiques à la danse durant les week-ends/vacances scolaires

• l'organisation de soirées d'application

• l’organisation de repas dansants tarifés et ouverts à tous

Article 3 : Siège Social
Le Siège Social est fixé à :
En Mairie, rue du 11 novembre 1918, 31470 FONSORBES
Il pourra par simple décision du Bureau Fonsorbes Danse être transféré.

Article 4 : Durée
La durée de l'association est illimitée.

Article 5 : Composition de l’Association
L’Association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’Association.

1. Sont appelés membres actifs les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une adhésion. Ils possèdent une voix délibérative.

2. Sont appelés membres bienfaiteurs les donateurs de l’association et contribuent activement à la réalisation des objectifs. Ils possèdent une voix consultative. Ils sont exonérés d’adhésion.

3. Le titre de « membre d’honneur » peut être décerné par le Bureau aux personnes qui rendent des services importants à l’association. Ils possèdent une voix consultative. Ils sont exonérés d’adhésion.

Les membres actifs contribuent à son fonctionnement en s’acquittant d’une adhésion dont le montant et les modalités de versement sont fixés par l’assemblée générale.

Article 6 : Admission
L'Association est ouverte à tous, avec accord d’aptitude sur certificat médical.
Pour Les enfants avec accord parental, les adhésions seront étudié au cas par cas.

Article 7 : Fonctionnement de l’association :
1. Intervenants :
Chaque intervenant devra signer une ou des convention(s) d’intervention avec l’association Fonsorbes Danse au regard des missions qui lui seront demandées, fournir à l‘association son numéro de Siret et également une attestation de responsabilité civile professionnelle.
La condition sine qua non à la validité du contrat de prestation de service entre l’auto-entrepreneur et l’association est l’indépendance des deux entités. L’association valide le contrat de prestation de service de l’auto-entrepreneur en cohérence des projets présentés en AGE ou AGO et retranscrit les modalités dans un procès-verbal
La prestation de service pour dispenser des cours de danses est effectuée par l'auto-entrepreneur ou les auto-entrepreneurs pour l'association et pour la saison .
Chaque intervenant facture mensuellement les prestations fournies à l’association. L’acquittement se fera à réception de la facture.
En cas d’absence, le cours sera rattrapé à une date ultérieure dans la mesure du possible.
 

2. Membres – Cotisations
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’Association
Les adhérents ou les représentants légaux pour les enfants de moins de 16 ans à jour de leurs cotisations fixées par le Bureau au titre de la somme proposée et votée à l'AG annuelle, seront les seuls à pouvoir voter en AGO ou AGE.

Article 8 : Radiation
La qualité de membre se perd :

• Par décès

• Par démission adressée par écrit au Président(e) de l’Association, dans les conditions du Règlement Intérieur

• Par une attitude ou par la tenue de propos non conforme au respect de l’esprit sportif et associatif

• Par non-respect des présents statuts et/ou violation du règlement intérieur mis en place par l’association.

• Par radiation proposée par le Bureau de l'association : pour non-paiement de la cotisation, pour infraction aux présents statuts ou pour motif grave portant préjudice moral, physique ou matériel à l’Association. L'intéressé(e) aura préalablement été invité et prévenu de la possibilité de fournir toutes explications, orales et/ou écrites au Bureau.

Article 9 : Affiliation
L'association est affiliée à une Fédération de Danses, décidée par les membres du Bureau annuellement et se conformera aux statuts de la fédération choisie.

Article 10 : Ressources
L'association exercera des activités économiques
Les ressources de l'association comprennent :

1. Montant annuel des adhésions

2. Toutes recettes des manifestations organisées par l'association

3. Subventions (municipales et autres...)

4. Toutes les ressources autorisées par les lois et textes en vigueurs

5. Les rétributions pour services rendus par les membres de l’Association

Article 11 : L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO)
Elle se tient une fois par an. La date est définie par le bureau. Elle réunit tous les membres de l’Association à jour de leur adhésion.

1. les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu, fixé par les soins du Bureau. Elles sont faites par mail, adressées aux membres au moins quinze jours à l’avance,

2. toutes les délibérations sont votées à main levée,

3. les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des électeurs présents ou représentés,

4. l’assemblée entend les rapports sur la gestion morale et financière de l’Association. Le bilan prévisionnel, les projets pour la saison prochaine et les questions divers.

5. l’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant

6. l’assemblée approuve le règlement intérieur proposé par le Bureau,

7. dans la limite des pouvoirs conférés par les présents statuts, l’assemblée oblige par ses décisions tous les membres y compris les absents.

Les délibérations sont constatées par un procès-verbal signé par le (la) Président(e) et le (la) secrétaire.

Article 12 : L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)
Si besoin, ou demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire pour modification des statuts ou dissolution de l’Association. Elle réunit tous les membres de l’Association dans les mêmes conditions que l’A.G.O.

1. les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour qui ne comporte qu’un seul point voire deux. Elles sont faites par courriel adressé aux membres au moins quinze jours à l’avance,

2. toutes les délibérations sont votées à main levée,

3. les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des membres présents,

4. dans la limite des pouvoirs conférés par les présents statuts, l’Assemblée oblige par ses décisions tous les membres y compris les absents,

5. Les statuts ne peuvent être modifiés que par proposition du Bureau, lors de l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire convoquée à cet effet,

6. La dissolution ne peut être proposée que par le Bureau, lors de l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire convoquée à cet effet. En cas de dissolution, l’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’Assemblée. Un membre liquidateur sera élu pour appliquer cette décision. En aucun cas, les membres de l’Association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association.

Les délibérations sont constatées par un procès-verbal signé par le (la) Président(e) et le (la) Secrétaire.

Article 13 : Assemblées Générales Ordinaires/Extraordinaires – Modalités applicables aux votes
1. Renouvellement du bureau :
Les membres du bureau sont mandatés pour deux ans.
Au l’issu du mandat, le bureau est entièrement démissionnaire et renouvelable.
En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
La composition du bureau est ensuite présentée à l’Assemblée Générale.

 

2. Assemblées générales – Modalités applicables aux votes
a) Votes des membres présents
Les membres présents votent à main levée.
b) Votes par procuration
Si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une Assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions suivantes :
Par une procuration écrite relatant le vote par procuration avec le nom du mandataire
Un mandataire pourra représenter, en AGO ou AGE, au maximum 3 adhérents

Article 14: Composition du Bureau
Le Bureau élit parmi ses membres :

1. Un ou une Président(e)

2. Un ou une Trésorier(ière)

3. Un ou une Secrétaire

4. Toutes autres fonctions que les membres élus jugeront utiles au bon fonctionnement de l'association

Article 15 : La Comptabilité – Indemnités
La comptabilité de l’Association est tenue par le ou la trésorier(ère) avec adjoint, ou pas, sous la responsabilité du ou de la Président(e) suivant les règles en vigueur.
Toutes les fonctions des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.

La signature est donnée au Président et au Trésorier(ère).

Article 16 : Le Règlement Intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau qui le fait approuver par l’AGO ou en AGE. Il sera remis et signé par chaque adhérent.
Le règlement intérieur pourra être modifié par le bureau en l’AGE ou AGO à la majorité des membres.

Article 17: Présidence
Le ou la Président(e) représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il ou elle a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’Association. En cas d’empêchement, il ou elle peut donner délégation à un autre membre de Bureau, à la ou les personnes mandaté(e)s à la Vice-Présidence. Cependant, en cas de représentation en justice, il ou elle ne peut être remplacé(e) que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
En cas de vacance du poste du ou de la Président(e), pour quelque cause que ce soit, les fonctions de la Présidence sont exercées provisoirement par le ou la personne mandatée à la Vice-Présidence.

LES PRESENTS STATUTS ont été modifiés en Assemblée Générale Extraordinaire tenue, en salle du Banayre à Fonsorbes , le 24 juillet 2024 sous la présidence de Mme la Présidente Aurélie Berdin, assistée de Mr Philippe Orlando, en qualité de Secrétaire.